Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00512
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 118 /2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO4G S.A. SOCIETE GUYANAISE DES EAUX (SGDE) C/ SECTION SYNDICALE UNION DES TRAVAILLEURS [Localité 1] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Ordonnan
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ca other ca_aix_provence n° 25/00512
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2026/33 Rôle N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGY [L] [Y], [V] [I] C/ [K] [P] SCP [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian VIDAL Me Anne-Marie RE
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ca other ca_rennes n° 25/00512
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00512
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°78 N° RG 25/00512 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSM7 DÉBITEUR : [H] [M] Mme [H] [M] C/ CA CONSUMER FINANCE [16] [14] HOIST FINANCE AB ACTION LOGEMENT SERVICES [20] Confirme la décision déféré
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ca other ca_dijon n° 25/00512
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00512
[W] [J] C/ Association [4] Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW5S A
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ca other ca_dijon n° 25/00512
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00512
[Y] [D] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE D E FRANCE ET DE PARIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 2
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ca other ca_versailles n° 25/00512
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame [J] [R] assistée DE Madame Mélisse ESCARPIT Greffière LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca other ca_chambery n° 25/00512
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/549 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissai
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ca other ca_paris n° 25/00512
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUMH Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciau
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ca other ca_rouen n° 25/00512
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/00512
N° RG 25/00512 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002213 Juge commissaire de [Localité 10] du 30 janvier 2025 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté
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ca other ca_montpellier n° 25/00512
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYR3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 533 du 14 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00512
CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 310/25 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_aix_provence n° 25/00512
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHFQ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M125 Affaire : Mme [Y] [H] Bénéficiaire AJ Représentant : Me [Z], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [S] [M] Représentant : Me
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ca other ca_nimes n° 25/00512
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00512
Ordonnance N°482 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBU Recours c/ déci TJ Nîmes 01 juin 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_metz n° 25/00512
CA Metz, 28 mai 2025, RG 25/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca other ca_paris n° 25/00512
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXP Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 25/00512
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/517 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RALH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/00512
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHP N° de Minute : 520 Ordonnance du jeudi 20 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 01 Août 1986 à [Localité 1] (TURQUIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00512
CA Aix Provence, 15 mars 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 N° RG 25/00512 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORB3 Copie conforme délivrée le 15 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00512
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_bordeaux n° 25/00512
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD7L Mutualité [13] S.A. [10] S.A.R.L. [Adresse 9] c/ Madame [U] [E] Madame [V] [L]
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