Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00528
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMQK Décision déférée à l
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ca other ca_nancy n° 25/00528
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 25/00528
ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00619 13 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca other ca_metz n° 25/00528
CA Metz, 6 mai 2026, RG 25/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLBM [Z] C/ S.A.S. INTRUM CORPORATE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 13 Mars 2025 24/000008 ------------------------- COUR D'APPEL DE
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ca other ca_limoges n° 25/00528
CA Limoges, 1 avr. 2026, RG 25/00528
ARRET N° 118 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWMA AFFAIRE : Mme [T] [C] épouse [W], M. [F] [N] [W], M. [H], [V] [W] C/ Mme [B] [A] GV/IM Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Grosse délivrée aux avocats COUR
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ca other ca_douai n° 25/00528
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 25/00528
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNB MLB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 22 Avril 2025 (RG 23/00097 -section )
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ca other ca_reims n° 25/00528
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00528
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00528 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_bordeaux n° 25/00528
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBC [W] [B] c/ [N] [E] [Y] [I] [C] [F] [L] épouse [B] Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca other ca_basse_terre n° 25/00528
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZW4 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, conseiller de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier,
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ca other ca_paris n° 25/00528
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/00528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (n°528, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6VV Décision déférée à la
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ca other ca_bourges n° 25/00528
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 25/00528
SD Copies par RPVA aux avocats le 19.9.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 septembre 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL Pages
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ca other ca_montpellier n° 25/00528
CA Montpellier, 25 août 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYY7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/549 du 25 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00528
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-318 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller
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ca other ca_caen n° 25/00528
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00528 Monsieur [W] [D] [F] [P] Représenté et assisté par Me [L], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.2396 C/ S.E.L.A.R.L. [A] [N], représentée par Me [A] [N], mandataire liquidateur de M. [S] [P]
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ca other ca_metz n° 25/00528
CA Metz, 5 juin 2025, RG 25/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 juin 2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMIS - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], en date du 28 mai 2025, A l'audi
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ca other ca_nimes n° 25/00528
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00528
Ordonnance N°496 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGE Recours c/ déci TJ Nîmes 04 juin 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_versailles n° 25/00528
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7F5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca other ca_toulouse n° 25/00528
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/529 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RATI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le deux mai à 16h30 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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ca other ca_douai n° 25/00528
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO6 N° de Minute : 533 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 22 Octobre 2003 à [Localité 3] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/00528
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 N° 2025/ 00528 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORME Copie conforme délivrée le 18 Mars 2025 au MP et par fax à : - l'
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ca other ca_orleans n° 25/00528
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 25/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FÉVRIER 2025 Minute N° 169/2025 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFD3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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