Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00554
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00554
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4P2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2025 - RG N°[I
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ca other ca_basse_terre n° 25/00554
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYK Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instanceenregistrée sous le n° 24/00126. ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 Nous, Judith DELT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00554
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale N° RG 25/00554 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJLW S.C.I. BLEU HORIZON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Cynthia LAGOURGUE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.R.L. ESCALES VOYAGES [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 25/00554
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00554
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [W] [R] C/ E.P.I.C. OPH DE L'ANGOUMOIS ---------------------- N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEEO ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/00554
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/582 Rôle N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMO Rôle N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMQ LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ [W] [C] Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 25/00554
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00554
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2024-
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ca other ca_paris n° 25/00554
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n°554, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEY Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 25/00554
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 12 Septembre 2025 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du
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ca other ca_montpellier n° 25/00554
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFO O R D O N N A N C E N° 2025 - 575 du 11 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/00554
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 25/00554
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ARRET DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAU Décision déférée à la Cour : Décision du 19 DECEMBRE 2024 CONSE
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ca other ca_rennes n° 25/00554
CA Rennes, 28 juill. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/328 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_toulouse n° 25/00554
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3AD - 3ème chambre Affaire : [Y] [W] Représenté par Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE [Z] [J] Représentée par Me Ouafae EL
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ca other ca_nimes n° 25/00554
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00554
Ordonnance N°520 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTLE Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_metz n° 25/00554
CA Metz, 6 juin 2025, RG 25/00554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00554
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/555 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai 2025 à 09h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00554
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 16 Avril 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK3U CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 03 m
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ca other ca_douai n° 25/00554
CA Douai, 25 mars 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDRB N° de Minute : 563 Ordonnance du mardi 25 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] [O] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 6] - IRAK de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00554
CA Aix Provence, 23 mars 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSG3 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSG3 Copie conforme délivrée le 23 Mars 2025 par c
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ca other ca_colmar n° 25/00554
CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOZY N° de minute : 73/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Mano
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ca other ca_lyon n° 25/00554
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00554
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 07 FEVRIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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