Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/00655
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/00655
C8 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSXP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00176) rendue par l
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00655
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00655
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWX Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pauline BLARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julien
-
ca other ca_besancon n° 25/00655
CA Besancon, 19 févr. 2026, RG 25/00655
YP/VL COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience fixée en chambre du conseil le 15 janvier 2026, N° de rôle : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4W4 S/appel d'une décision du JUGE AUX AFF
-
ca other ca_rennes n° 25/00655
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00655
2ème Chambre ARRÊT N°416 N° RG 25/00655 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTNS (Réf 1ère instance : 24/00251) S.A.R.L. DE LA COTE C/ E.A.R.L. DE LA BAIE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me MORVAN -Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca other ca_versailles n° 25/00655
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7QY AFFAIRE : Association AMICALE DES GÂTE-CEPS & CO (AGC&CO) C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SASU ESSE
-
ca other ca_montpellier n° 25/00655
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00655
0COUR D'APPEL DE [Localité 4] N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25I O R D O N N A N C E N° 2025 - 670 du 12 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00655
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/11275 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/655 DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de
-
ca other ca_colmar n° 25/00655
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00655
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO67 Minute n° : 25/412 ORDONNANCE du 23 Septembre
-
ca other ca_rennes n° 25/00655
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/401 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_metz n° 25/00655
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_montpellier n° 25/00655
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00655
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH5 Décision déférée à
-
ca other ca_toulouse n° 25/00655
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/659 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00655
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUO6 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00655
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 25/00655
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [N] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [3], Monsieur [W] [Y] -------------------------- N° R
-
ca other ca_paris n° 25/00655
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00655 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00655
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00655
N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEOT Nom du ressortissant : [M] [C] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles