Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00687
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00687
ARRET N° du 16 juin 2026 R.G : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURG SP Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Elodie FOULON Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JUIN 2026
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ca other ca_douai n° 25/00687
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAMR Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s
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ca other ca_paris n° 25/00687
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°687, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNI6 Décision défér
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00687
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3P7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 703 du 28 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00687
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-423 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00687
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00687
Ordonnance N°639 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUL7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_metz n° 25/00687
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_amiens n° 25/00687
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/00687
ORDONNANCE N° [G] C/ [E] [G] [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 378 et suivants, 369, 370 et 372 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00687 - N° Po
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ca other ca_toulouse n° 25/00687
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/689 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trois juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00687
CA Douai, 16 avr. 2025, RG 25/00687
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE7S Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 694 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [E] né le 18 Mars 2003 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00687
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVHF Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00687
CA Orléans, 4 mars 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2025 Minute N° 218/2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00687
CA Orléans, 3 mars 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MARS 2025 Minute N°213/2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00687
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00687 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00687
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00687
N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQY Nom du ressortissant : [K] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Réte
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