Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 25/00689
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00689
ARRET N° 199 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4F AFFAIRE : M. [Y] [H], Mme [T] [K] C/ S.A.R.L. ELECTRICITE PLOMBERIE COUVERTURE 'EPC' S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE, GV/IM Demande d'exé
-
ca renvoi ca_amiens n° 25/00689
CA Amiens, 16 juin 2026, RG 25/00689
ORDONNANCE N° [Z] S.A.S. AGENCE [Z] AUTOMOBILE C/ [J] [K] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI2B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-Q
-
ca other ca_nimes n° 25/00689
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F23/00271 [J] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à :
-
ca other ca_grenoble n° 25/00689
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/00689
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS4U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R598) rendue par le Tribunal de C
-
ca other ca_riom n° 25/00689
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIF Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Moulins, décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° ChR/NB/NS O
-
ca other ca_nancy n° 25/00689
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00689
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00199 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
-
ca other ca_dijon n° 25/00689
CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/00689
S.A. SAFER C/ [B] [D] [Z] [W] épouse [D] [V] [G] [C] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG
-
ca other ca_douai n° 25/00689
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00689
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAMV Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s
-
ca other ca_montpellier n° 25/00689
CA Montpellier, 1 déc. 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SA O R D O N N A N C E N° 2025 - 705 du 1er Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETR
-
ca other ca_rouen n° 25/00689
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00689
N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00467 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
-
ca other ca_rennes n° 25/00689
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00689
2ème Chambre ARRÊT N°387 N° RG 25/00689 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTVQ (Réf 1ère instance : 19/00417) (3) M. [K] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ROBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
ca other ca_rennes n° 25/00689
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-425 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD53 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_nimes n° 25/00689
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00689
Ordonnance N°641 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2025 (Au titre
-
ca other ca_metz n° 25/00689
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
-
ca other ca_paris n° 25/00689
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKF Décision déférée à
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00689
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7UT AFFAIRE : [X] C/ [U] [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, Président de la Chambre commerciale 3-2, avons
-
ca other ca_versailles n° 25/00689
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
-
ca other ca_toulouse n° 25/00689
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/693 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
-
ca other ca_douai n° 25/00689
CA Douai, 16 avr. 2025, RG 25/00689
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFAH Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 697 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [K] né le 06 Février 1991 à [Localité 1
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00689
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIO Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles