Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00693
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00693
N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS46 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01058) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 novembre 2
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ca other ca_nancy n° 25/00693
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00693
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ62 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00092 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 1]
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ca other ca_douai n° 25/00693
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAM5 Jugement ( RG N° 22/01326 ) rendu le 17 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes s
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ca other ca_paris n° 25/00693
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/00693
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (n° 693 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNUE Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/00693
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4.8a N° RG 25/693 DBVB-V-B7J-BPMBY Ordonnance M46/2025 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00693
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TG O R D O N N A N C E N° 2025 - 709 du 02 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rouen n° 25/00693
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00693
N° RG 25/00693 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4P4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00751 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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ca other ca_versailles n° 25/00693
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00693
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_nimes n° 25/00693
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQCK AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] 13 février 2025 RG : 24/00948 [G] C/ SAS MEHARI LOISIRS Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/00693
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKH Décis
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ca other ca_rennes n° 25/00693
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/428 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00693
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00693
Ordonnance N°649 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOO Recours c/ déci TJ [Localité 4] 11 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 Nous, Madame Evelyne
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ca other ca_metz n° 25/00693
CA Metz, 9 juill. 2025, RG 25/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00693
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 25/00693
Copie conforme à : - Monsieur [J] et Mme [N] Copie exécutoire à : - Me Pierre-Jean DECHRISTE Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Copie conforme pour information à: - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00693
CA Toulouse, 4 juin 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/694 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00693
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJ2 Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00693
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00693 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00693
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 25/00693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7UZ Du 05 Février 2025 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ,
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ca other ca_lyon n° 25/00693
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00693
N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QERD Nom du ressortissant : [N] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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