Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00710
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/00710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH3H Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [V] [Y] représenté par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Me
-
ca other ca_limoges n° 25/00710
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00710
ARRET N° 201 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6A AFFAIRE : Mme [W] [S], M. [B] [J] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a
-
ca other ca_caen n° 25/00710
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/00710
AFFAIRE : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTJR Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 27 Février 2025 - RG n° 24/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE
-
ca other ca_paris n° 25/00710
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/00710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n°46, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/00710 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKTMI
-
ca other ca_dijon n° 25/00710
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00710
S.A.S. SAS LES CERISIERS C/ S.C.I. DES PLAINES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/0071
-
ca other ca_nancy n° 25/00710
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 25/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ74 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_chambery n° 25/00710
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXCN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 17] en date du 08 Avril 2025, RG 24/00007 Appelante S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOY
-
ca other ca_paris n° 25/00710
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (n°710, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPEJ Décision déféré
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00710
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 25/14896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOA2 Ordonnance 25/710 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Monique RICHARD, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AI
-
ca other ca_montpellier n° 25/00710
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34N O R D O N N A N C E N° 2025 - 727 du 11 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca other ca_rennes n° 25/00710
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/77 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00710
CA Metz, 12 juill. 2025, RG 25/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00710 - N
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00710
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00710 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2V RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
-
ca other ca_toulouse n° 25/00710
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/714 N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
ca other ca_douai n° 25/00710
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00710
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEX Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 718 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [K] né le à [Localité 1] SYRIE de nati
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00710
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00710
N° RG 25/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00710
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00710 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00710
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00710
N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QESO Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles