Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00725
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00725
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BO
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ca other ca_riom n° 25/00725
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKX AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal jud
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ca other ca_besancon n° 25/00725
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00725
CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43H S/appel de décisions : du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON en date du 02 avril 2021 de la cour d'appe
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ca other ca_colmar n° 25/00725
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 25/00725
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00725 - N° Portalis
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ca other ca_reims n° 25/00725
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00725
N° RG 25/00725 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT4 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB - M. [Y] [R] - Mme [S] [Z] épouse [R] - Fonds commun de titrisation Castanea C/ - La Banque CIC EST - Centre des finances publiques de [Localité 15] Formule e
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ca other ca_caen n° 25/00725
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00725
AFFAIRE :N° RG 25/00725 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 07 Décembre 2022 - RG n° 2021006801 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 07 Novembre 2023 (RG 22/07414) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Février 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00725
CA Montpellier, 22 déc. 2025, RG 25/00725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4I3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 742 du 22 Décembre 2025 DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES
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ca other ca_rouen n° 25/00725
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00725
N° RG 25/00725 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4R2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_versailles n° 25/00725
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7YM AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.A.S. MASMA ... Décision déférée à la cour : Ordon
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ca other ca_rennes n° 25/00725
CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00725
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/199 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WET6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_lyon n° 25/00725
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 25/00725
N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QET6 décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond 2024011581 du 10 janvier 2025 ch n° [U] S.A.S. ML2B C/ S.A.R.L. AH- SON COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_metz n° 25/00725
CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Lydie STADELWIESER, gref
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ca other ca_nimes n° 25/00725
CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00725
Ordonnance N°674 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUU6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET [V] BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_besancon n° 25/00725
CA Besancon, 10 juill. 2025, RG 25/00725
ORDONNANCE N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 10 JUILLET 2025 N° de rôle : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43H sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 05 mars 2025 code af
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ca other ca_pau n° 25/00725
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/00725
N°25/2176 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3C 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'i
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ca other ca_aix_provence n° 25/00725
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 03 Juillet 2025 N° 2025/19 Rôle N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5C [R] [P] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
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ca other ca_toulouse n° 25/00725
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/729 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 14h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour co
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ca other ca_bordeaux n° 25/00725
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00725
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [T] [D] ------------------------ N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUY ------------------------ DU 15 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00725
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00725
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 N° de Minute : 732 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [B] né le 01 Février 2003 à [Localité 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/00725
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00725 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAQ Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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