Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/00726
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00726
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT6 [Q] c/ [B] Compagnie d'assurance MAAF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP MANI
-
ca other ca_montpellier n° 25/00726
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00726
CA Montpellier, 22 déc. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4J2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-743 du 22 Décembre 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca other ca_pau n° 25/00726
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/00726
PC/HB Numéro 25/3304 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00726 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3E Affaire : S.A.R.L. SOCIETE ETCHALDE C/ [F] [D] [C] [Y] épouse [D] Syndicat des copropriétaires [Adresse 6]
-
ca other ca_dijon n° 25/00726
CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYX Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAÔNE, décision attaqué
-
ca other ca_versailles n° 25/00726
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00726
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBX6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
-
ca other ca_rennes n° 25/00726
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-449 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEVV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_nancy n° 25/00726
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBF Décision déféré
-
ca other ca_riom n° 25/00726
CA Riom, 24 juill. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 301 du : 24 juillet 2025 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKZ Ordonnance , origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Avril 2025, enregistrée sous le n
-
ca other ca_metz n° 25/00726
CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
-
ca other ca_nimes n° 25/00726
CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00726
Ordonnance N°675 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 juillet 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 (Au titre
-
ca other ca_toulouse n° 25/00726
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/730 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
ca other ca_colmar n° 25/00726
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPC3 Minute n° 242/2025 APPELANTS [Z] [G] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A. L'EQUITE ès-qualités d'assureur du Dr [G], prise en la personne de son
-
ca other ca_douai n° 25/00726
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH2 N° de Minute : 739 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 11 Août 2005 à [Localité 2] de national
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00726
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00726 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAR Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat
-
ca other ca_paris n° 25/00726
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00726 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles