Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00748
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTMA ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 06 Mars 2025 RG n° 24/00294 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLE
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ca other ca_nancy n° 25/00748
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/00748
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRDI Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00059 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [V] [Adresse 1
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ca other ca_riom n° 25/00748
CA Riom, 3 mars 2026, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMT -[P] [T] [O], [X] [N] / [K] [I], [H] [I], [U] [F] veuve [I] Saisine après renvoi de cassation (arrêt de la Cour de cassation n° 531 FS-B du 6 juillet 2023) Arrêt de la
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ca other ca_montpellier n° 25/00748
CA Montpellier, 31 déc. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4RS O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/765 du 31 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_dijon n° 25/00748
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00748
S.A.R.L. NAIAS C/ [W] [K] S.A.R.L. EQUIWATT S.E.L.A.R.L. NATUREVET Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00748
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00748
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNT Décision déférée à l
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ca other ca_bourges n° 25/00748
CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00748
SD/EC N° RG 25/00748 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCR Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [Z] [C], débiteur Mme [L] [H], débitrice C/ 9 créanciers -------------------- Expéditions aux
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ca other ca_rennes n° 25/00748
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/461 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_reims n° 25/00748
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVH APPELANTE Mme [L] [Z] demeurant [Adresse 2], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle tota
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ca other ca_toulouse n° 25/00748
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q32Y - 3ème chambre Affaire : [T] [L] Représenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [B] [E] Représenté par
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ca other ca_metz n° 25/00748
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00748
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00748
Ordonnance N° N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU2P Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_versailles n° 25/00748
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_toulouse n° 25/00748
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/752 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00748
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFK5 N° de Minute : 754 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 23 Août 1989 à [Localité 8] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00748
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEJ Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00748
CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°232/2025 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQ7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00748
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00748
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00748 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00748
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00748
N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVS Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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