Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca annulation ca_agen n° 25/00790
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00790
ARRÊT DU 29 Juillet 2026 VS/CH -------------------- N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLVI -------------------- S.A. TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN I REASEKURACJI [D] SA ([H] [D] SA), COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE [D] SA, C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A AXIMA [S]
-
ca other ca_colmar n° 25/00790
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/00790
Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Copie LS aux parties le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPGG Minute n° : 317/
-
ca other ca_toulouse n° 25/00790
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/00790
30/06/2026 ARRÊT N°2026/221 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4A2 IMM CG Décision déférée du 04 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00367) M. [F] S.A.S. EUROPE ANALYSE PARTICIPATION C/ [U] [Q] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_dijon n° 25/00790
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/00790
COMMUNE DE [Localité 1] C/ E.U.R.L. PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L. ASTEREN Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INC
-
ca other ca_reims n° 25/00790
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/00790
R.G. : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXZ ARRÊT N° du : 12 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL PROMAVOCAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2026 APPELANT : d'un jug
-
ca other ca_rennes n° 25/00790
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/214 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFUZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca other ca_bourges n° 25/00790
CA Bourges, 29 oct. 2025, RG 25/00790
SD Copies par RPVA aux avocats le 29.10.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 octobre 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages
-
ca other ca_colmar n° 25/00790
CA Colmar, 26 août 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPGG Minute n° 339/25 APPELANT [D] [R], exerçant sous l'enseigne AUTORAMA 68 Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [U] [E] Représenté par Me Ma
-
ca other ca_metz n° 25/00790
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOF - Minute n°25/00803 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de [Localité 4] 25/01796, en date du 31 juillet 2025, A l'audience publi
-
ca other ca_nimes n° 25/00790
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00790
Ordonnance N°734 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre
-
ca other ca_toulouse n° 25/00790
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/793 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 10H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
ca other ca_poitiers n° 25/00790
CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 25/00790
Ordonnance n . ------------------------- 19 Juin 2025 ------------------------- N° RG 25/00790 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIP6 ------------------------- [W] [R] C/ [G] [X] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00790
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIEQ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M122 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [X] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [X] Représentant : Me [O], a
-
ca other ca_douai n° 25/00790
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2Q N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO a
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00790
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHO Copie conforme délivrée le 23 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_paris n° 25/00790
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00790
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00790
N° RG 25/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_paris n° 25/00790
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00790 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/00790
CA Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00790
N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEYX Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles