Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00791
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00791
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025, RG 24/02609 Appelant M. [L] [X] né le 17 Juillet 1969 à [Locali
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ca other ca_nimes n° 25/00791
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJV YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 février 2025 RG :24/00752 [Q] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU GARD Grosse
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ca other ca_agen n° 25/00791
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00791
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00791 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLVK GROSSES le aux avocats N° 27-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 04 février 2026 APPELANTE : SAS CAPLOC représentée par son prési
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ca other ca_poitiers n° 25/00791
CA Poitiers, 28 janv. 2026, RG 25/00791
Ordonnance n . ------------------------- 28 Janvier 2026 ------------------------- N° RG 25/00791 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIP7 ------------------------- [R] [C] C/ [U] [N] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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ca other ca_reims n° 25/00791
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00791
R.G. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026
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ca other ca_colmar n° 25/00791
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/00791
MINUTE N° 496/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_rennes n° 25/00791
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00791
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/215 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_riom n° 25/00791
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLPY Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/0
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ca other ca_versailles n° 25/00791
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W742 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magi
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ca other ca_metz n° 25/00791
CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00791
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00791
Ordonnance N° N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00791
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00791
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/794 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin 2025 à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/00791
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2R N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Wiyao KAO
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ca other ca_aix_provence n° 25/00791
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXNX Copie conforme délivrée le 23 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00791
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00791
N° RG 25/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00791
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 25/00791
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de la saisine : 07 Février 2025 Date de la décision attaquée : 17 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 25/00791
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00791 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00791
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00791
N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEYZ Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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