Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00794
CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/00794
ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGS Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00111 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1], société anonyme immatricul
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ca other ca_basse_terre n° 25/00794
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 178 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2EP Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 avril 2025, dans une insta
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00794
CA Bourges, 27 janv. 2026, RG 25/00794
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP [Adresse 5] - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 27 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2026 N° R
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ca other ca_colmar n° 25/00794
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00794
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Borghi Copie conforme à : - Me Frick - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Décembr
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ca other ca_metz n° 25/00794
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscations N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLZX ORDONNANCE N° 25/0[Immatriculation 1] Novembre 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de M. Le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu le
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ca other ca_rennes n° 25/00794
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-496 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_dijon n° 25/00794
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00794
[D] [V] C/ [K] [O] mandataire judiciaire pris es qualité de liquidateur de la SARL RENOTECH HABITAT, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 05 avril 2022 S.A. COFICA BAIL S.A.R.L. RENOTECH HABITAT C
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ca other ca_versailles n° 25/00794
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
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ca other ca_metz n° 25/00794
CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 6 août 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPN ET
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ca other ca_nimes n° 25/00794
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00794
Ordonnance N° N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVIB Recours c/ déci TJ Nîmes 28 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER L
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ca other ca_toulouse n° 25/00794
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00794
17/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/59 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BC 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00077 [6] C/ [K] [G] divorcée [U]
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ca other ca_toulouse n° 25/00794
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/798 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 12h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/00794
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4V N° de Minute : 801 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] [I] né le 27 Février 1991 à [Localité 3] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/00794
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXV2 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00794
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°249/2025 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFT2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00794
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00794
N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00794
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00794 - N° Portalis
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