Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00808
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQLD LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 15 janvier 2025 RG:24/00780 [R] [D] ÉPOUSE [R] [R] [R] C/ [W] S.A.S. CABINET CGIN COUR D'APPEL D
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ca other ca_chambery n° 25/00808
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00808
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJ6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [N] [R], dont le
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ca other ca_reims n° 25/00808
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00808
R.G : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUY5 ARRET N° du : 09 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le à : SELARL D. LEGRAS Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Mo
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ca other ca_nancy n° 25/00808
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHM Décision déférée à la cour
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ca other ca_bordeaux n° 25/00808
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE2N S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO-LOGIS c/ [U] [W] épouse [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EM S.A. ENEDIS
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00808
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL DE RENNES N° 510/2025 - N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_montpellier n° 25/00808
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRR Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_caen n° 25/00808
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTQM Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Tiphaine LE BROUDER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230389 Madame [B] [
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ca other ca_metz n° 25/00808
CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00808
CA Nimes, 4 août 2025, RG 25/00808
Ordonnance N°750 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVNZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/00808
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/810 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC6D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juillet à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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ca other ca_metz n° 25/00808
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL2V Minute n° 25/00154 [O] C/ [L] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/02336 COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00808
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00808
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5F Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 N° de Minute : 811 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [M] né le 05 Décembre 1993 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00808
CA Aix Provence, 26 avr. 2025, RG 25/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYG6 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00808
CA Orléans, 12 mars 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2025 Minute N°251/2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFU4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00808
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 25/00808
Copie transmise par mail : - à [U] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 07/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00808
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00808
N° RG 25/00808 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00808
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00808 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00808
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00808
N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2D Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE B
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