Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00829
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSV AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DU RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2025 par le p
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ca other ca_bourges n° 25/00829
CA Bourges, 12 mars 2026, RG 25/00829
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES exp. TJ LE : 12 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 12 mars 2026 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00829
CA Paris, 11 mars 2026, RG 25/00829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 MARS 2026 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNI
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ca other ca_colmar n° 25/00829
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00829
MINUTE N° 25/576 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copie conforme à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 25/00829
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la fixa
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ca other ca_rennes n° 25/00829
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/86 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00829
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00829
N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J424 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Février 2025 APPELANTE : E
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ca other ca_riom n° 25/00829
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSL Ordonnance n° : 396 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/04865 Mme [Y] [R]
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ca other ca_metz n° 25/00829
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00829
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00829
Ordonnance N°770 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVP4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 août 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audre
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ca other ca_grenoble n° 25/00829
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00829 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTNQ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_pau n° 25/00829
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 25/00829
AC/SB Numéro 25/2207 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFJ Affaire : [W] [C] C/ [4] - O R D O N N A N C E - Nous
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ca other ca_toulouse n° 25/00829
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/832 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_basse_terre n° 25/00829
CA Basse Terre, 8 juill. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2GC Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [F] [I] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca other ca_paris n° 25/00829
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 113 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 ja
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ca other ca_rennes n° 25/00829
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00829
5ème Chambre ORDONNANCE N° 76 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUSB Mme [V] [O] VEUVE [T] C/ M. [L] [M] Mme [R] [M] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00829
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRF Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00829
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00829 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00829
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAA (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 12/02/2025 à : Mme
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