Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00830
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/00830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 5 JUIN 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNL Déci
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ca other ca_agen n° 25/00830
CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00830
ARRÊT DU 03 Juin 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLX5 -------------------- S.C.I. SM BUSINESS C/ [X], [G] [M], [C] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 176-26 COUR
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ca other ca_colmar n° 25/00830
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00830
MINUTE N° 26/271 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TPRX Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 J
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ca other ca_caen n° 25/00830
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00830
AFFAIRE : N° RG 25/00830 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTR7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Mars 2025 - RG n° 22/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE
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ca other ca_bourges n° 25/00830
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00830
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00830 - N
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ca other ca_besancon n° 25/00830
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00830
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2025 - RG N°25/00008 - TJ
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ca other ca_rennes n° 25/00830
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00830
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°379 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUSE (Réf 1ère instance : 2023J153) S.A.S. [J] NEGOCE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [I] [J] [J] C/ E.A.R.L. EARL DU BLAVET Délibéré pour mise à disposition de la décision C
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ca other ca_riom n° 25/00830
CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSN Ordonnance n° : .529 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00007 M. [Z]
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ca other ca_rennes n° 25/00830
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/85 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGB3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_bordeaux n° 25/00830
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE4X Monsieur [J] [X] c/ Monsieur [T] [I] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_metz n° 25/00830
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4B Minute n° 25/00149 S.A. BANQUE CIC EST C/ [W] NEE [T], [W] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_metz n° 25/00830
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00830
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00830
Ordonnance N°771 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVP6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 août 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audre
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ca other ca_toulouse n° 25/00830
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/833 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_pau n° 25/00830
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00830
N°25/ 0 1813 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00830
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00830
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 mai 2025 N° de Minute : 836 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [B] [T] né le 13 Octobre 1977 à [Localité 3]
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00830
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00447 du : 13 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIO4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 14 Octobre 2024 dans l'affaire portant le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00830
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRM Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00830
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00830 - N° Portalis
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