Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00831
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/00831
[O] [H] C/ [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWB4 Décisi
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ca other ca_besancon n° 25/00831
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00831
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 avril 2025 - RG N°23-0776 - TRIBUNAL DE COMMERC
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ca other ca_chambery n° 25/00831
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00831
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Février 2025 Appelante S.A.S. LES BARMES DE L'OUR
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ca other ca_colmar n° 25/00831
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/00831
MINUTE N° 26/58 Copie exécutoire à : - Me Tess BELLANGER Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Laurence FRICK - greffe du TPRX [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_pau n° 25/00831
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/00831
N°25/ 03094 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFO Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
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ca other ca_rennes n° 25/00831
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-522 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_reims n° 25/00831
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2W APPELANTE Mme [R], [J], [S] [I], représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP
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ca other ca_caen n° 25/00831
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 25/00831
AFFAIRE : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTSB Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE : Ordonnance sur requête du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 Mars 2025 RG n° 25/172 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 REQUÉ
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ca other ca_grenoble n° 25/00831
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00831
C 4 N° RG 25/00831 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTNS N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuella GUERRE-DELGRANGE la SELARL LUSIS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00831
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_bourges n° 25/00831
CA Bourges, 8 août 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHX Nous, Mme DEBEUGNY, Conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca other ca_nimes n° 25/00831
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00831
Ordonnance N°772 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 août 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey
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ca other ca_nancy n° 25/00831
CA Nancy, 29 juill. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRI2 PARTIES EN CAUSE : S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représent
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ca other ca_toulouse n° 25/00831
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/836 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00831
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00831
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 mai 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. LE PREFET DU NORD INTIMÉ : [J] [C
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ca other ca_aix_provence n° 25/00831
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSL Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00831
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00831 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00831
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAD (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 13/02/2025 à : Mme
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00831
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00831
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_lyon n° 25/00831
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00831
N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE3J Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions A
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