Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00844
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6Q Monsieur [C] [S] Madame [E] [S] NÉE [V] G.A.E.C. [S] c/ Monsieur [K] [S] Mon
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00844
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2026, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00844 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEJ Monsieur [Z] [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT Madame [F] [K
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ca other ca_bourges n° 25/00844
CA Bourges, 8 juin 2026, RG 25/00844
VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP AVOCATS CENTRE - SAS DROUOT AVOCATS - TJ LE : 08 JUIN 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/00844 - N°
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ca other ca_rouen n° 25/00844
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/00844
N° RG 25/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J434 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00020 Tribunal de commerce du Havre du 14 février 2025 APPELANTE : S.A.S. CHRISAL HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] représen
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ca other ca_pau n° 25/00844
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 25/00844
JP/RP Numéro 26/185 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00844 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEGW Affaire : [U] [E] C/ S.C.I. IMMUGO, ayant pour mandataire la S.A.S. PG IMMO exerçant sous l'enseigne [Adr
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ca other ca_rennes n° 25/00844
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/532 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nancy n° 25/00844
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 25/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 5] SEPTEMBRE 2025 STATUANT SUR REQUETES EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU D'OMISSION DE STATUER en vertu de l'article 462
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ca other ca_metz n° 25/00844
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00844
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00844
Ordonnance N°784 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSM Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 août 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00844
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/847 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juillet à 15h30 Nous, M. NORGUET, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des
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ca other ca_douai n° 25/00844
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFL N° de Minute : 848/25 Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 23 Mai 2006 à [Localité 4] de national
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ca other ca_aix_provence n° 25/00844
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY6N Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nimes n° 25/00844
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOG COUR D'APPEL DE NIMES 02 décembre 2024 RG :21/03297 [E] C/ Etablissement Public REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARG UE
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ca other ca_paris n° 25/00844
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/00844
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABK Du 11 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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