Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00852
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 25/00852
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LOIR-ET-CHER la SCP NORMAND & ASSOCIES EXPÉDITION à : M. [F] [V] S.A.S. [15] (EUROPE) Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca other ca_rennes n° 25/00852
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE RENNES N° 88/2025 - N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_pau n° 25/00852
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00852
N° 25/02874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEHP Affaire :
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ca other ca_nimes n° 25/00852
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQPQ Jugement, origine tribunal judiciaire de Nîmes décision attaquée en date du 23 novembre 2020, enregistrée sous le n° 16/02090 Mme [T] [S] [Adresse 13] [Adresse 6] [Lo
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ca other ca_reims n° 25/00852
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/00852
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/00852 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, c
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ca other ca_bordeaux n° 25/00852
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE66 Association CERFRANCE GIRONDE c/ Monsieur [I] [R] E.U.R.L. VISAEC Nature de la décision
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ca other ca_grenoble n° 25/00852
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00852
C6 N° RG 25/00852 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTPN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_metz n° 25/00852
CA Metz, 21 août 2025, RG 25/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, Greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nimes n° 25/00852
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00852
Ordonnance N°792 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 11 août 2025 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des article
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ca other ca_toulouse n° 25/00852
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/858 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 17h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_basse_terre n° 25/00852
CA Basse Terre, 10 juill. 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 10 Juillet 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00852 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HG Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire MeirysDailys [Z]
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ca other ca_versailles n° 25/00852
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_paris n° 25/00852
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/00852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_rouen n° 25/00852
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 25/00852
N° RG 25/00852 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J442 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00852
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00852 - N° Portalis
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