Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00870
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00870
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQRW Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Pertuis décision attaquée en date du 06 février 2025, enregistrée sous le n° RG 11-24-000192 Mme [H] [Y] Représe
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ca other ca_reims n° 25/00870
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00870
ARRÊT N° du 13 janvier 2026 (KLV) N° RG 25/00870 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5E S.C.I. VRAC'OMES C/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SELARL LE CAB AVOCATS - la SELARL MCMB COU
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ca other ca_rennes n° 25/00870
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/547 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 25/00870
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURTIE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [I] [Y], représenté par Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 c/ [Adresse 1] N° RG 25/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXFY Sur appel d'un jugement rendu le 25
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ca other ca_amiens n° 25/00870
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00870
ARRET N° Société [14] [Localité 13] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] [Localité 13] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE
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ca other ca_versailles n° 25/00870
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAE5 AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE BELLEFORT C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_metz n° 25/00870
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 août 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYB - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 25/00983, en date du 21 août 2025,
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ca other ca_nimes n° 25/00870
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00870
Ordonnance N°809 N° RG 25/00870 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15/08/25 [B] [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 août 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca other ca_toulouse n° 25/00870
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/873 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/00870
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQ5 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Appel d'une ordonnance de référé (n° RG 2024-00036645) rendue par le conseil de pru
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ca other ca_aix_provence n° 25/00870
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/252 Rôle N° RG 25/00870 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMS [N] [B] [J] [F] épouse [B] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Fr
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ca other ca_douai n° 25/00870
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00870
RtCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIV N° de Minute : 881 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] [E] né le 01 Février 1995 à [Localité 2] ( SOUDAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00870
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZHR Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00870
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00870 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00870
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00870
N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6M Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétent
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