Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00873
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00873
ARRÊT DU 29 Juillet 2026 ALR/CH N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2N ------------------ S.C.A. LES VIGNERONS DE [Localité 1] C/ [N] [V], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. CBF ASSOCIES GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR
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ca other ca_montpellier n° 25/00873
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/00873
N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRV7 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16
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ca other ca_reims n° 25/00873
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00873
Arrêt n° 201 du 07/05/2026 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5L MLB Formule exécutoire le : 07/05/2026 à : - Me Floriane DI SALVO - Me Sophie TRINCEA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 av
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00873
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IS Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , du 6 mai 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01267. ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2026 Nous, JudithDELTOU
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ca other ca_amiens n° 25/00873
CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 25/00873
ARRET N° [B] C/ [G] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me MAGNIER Me FABING EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 **********************************************
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ca other ca_rennes n° 25/00873
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/550 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGL7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rouen n° 25/00873
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/00873
N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00023 Tribunal de commerce d'Evreux du 2 juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ATELIERS DE MOULES ANDRESIENS [Adresse 4] [Locali
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ca other ca_metz n° 25/00873
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00873
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYL ETR
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ca other ca_nimes n° 25/00873
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00873
Ordonnance N°812 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWP Recours c/ déci TJ [Localité 2] 14 août 2025 [C] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00873
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/874 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 13h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_douai n° 25/00873
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE :25/546 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBCX TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANT Monsieur [O] [
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ca other ca_versailles n° 25/00873
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et
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ca other ca_aix_provence n° 25/00873
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIV Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_amiens n° 25/00873
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00873
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00873 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00873
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/00873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un c
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ca other ca_lyon n° 25/00873
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00873
N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6R Nom du ressortissant : [S] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] PREFETE DU RHONE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2025 statuant
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