Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00909
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 mars 2023 RG :21/00541 MSA DU LANGUEDOC C/ [X] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - La MSA - Me VOLLE TUPIN
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ca other ca_amiens n° 25/00909
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/00909
ARRET N° S.A.R.L. OJC C/ [F] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me CARPENTIER Me MECHIN EDR/SB/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de
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ca other ca_agen n° 25/00909
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00909
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00909 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4U GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-69 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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ca other ca_versailles n° 25/00909
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDEE AFFAIRE : [X] [S] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 p
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ca other ca_bordeaux n° 25/00909
CA Bordeaux, 9 mars 2026, RG 25/00909
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- S.A.S.U. [Localité 1] RV ALVEOL C/ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ------------------------- N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFD5 -----------
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ca other ca_angers n° 25/00909
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00909
COUR D'APPEL D'[Localité 14] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPJP Jugement du 23 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/10 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [D] [I] née
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ca other ca_rennes n° 25/00909
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE RENNES N° 572 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca other ca_douai n° 25/00909
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 06 Novembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision
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ca other ca_paris n° 25/00909
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00909 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative au rappo
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ca other ca_metz n° 25/00909
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=
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ca other ca_nimes n° 25/00909
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00909
Ordonnance N°848 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 août 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_toulouse n° 25/00909
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/914 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_amiens n° 25/00909
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00768 du : 20 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00909
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00909
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 912 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [X] [D] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00909
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZW4 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00909
CA Orleans, 19 mars 2025, RG 25/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2025 Minute N°266/2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF27 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00909
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00909 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00909
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00909
N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFB4 Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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