Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00928
CA Nancy, 25 juin 2026, RG 25/00928
ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00267 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H]
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ca other ca_besancon n° 25/00928
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/00928
ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5HY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2025 - RG N°11-24-0259 -
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ca other ca_reims n° 25/00928
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBZ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. CONCEPT ASSURANCE Représentant : Maître Aurore VAN HOVE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Défenderesse à l'incid
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ca other ca_basse_terre n° 25/00928
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00928 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [U] [J] [Adress
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ca other ca_bourges n° 25/00928
CA Bourges, 18 déc. 2025, RG 25/00928
SD/EC N° RG 25/00928 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYNL Décision attaquée : du 12 mai 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- Mme [D] [N] débitrice C/ [12] [8] chez [11] [10] chez [6] [9] chez [11] [7] ---------------
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ca other ca_rennes n° 25/00928
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE RENNES N° 582 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_riom n° 25/00928
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZJ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00928
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKL5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00940 Monsieur [W] [B] [G]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00928
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/642 Rôle N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISH [J] [P] [I] C/ [W] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile NOEL Me Hervé ZUELGAR
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ca other ca_chambery n° 25/00928
CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/410 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission d'indemnisation d
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ca other ca_versailles n° 25/00928
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00928 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDG4 AFFAIRE : [N] [I] C/ Société TREEFROG THERAPEUTICS Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller
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ca other ca_metz n° 25/00928
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/009
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ca other ca_nimes n° 25/00928
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00928
Ordonnance N°870 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWG2 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 28 août 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/00928
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/931 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 11h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_nimes n° 25/00928
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 25/00928
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2G Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 25/00928
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00928
N° RG 25/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5CF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00928
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00928 - N° Portalis
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