Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00932
CA Bourges, 19 juin 2026, RG 25/00932
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL SELARL FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON -TC LE : 19
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ca other ca_riom n° 25/00932
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZR ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Clerm
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ca other ca_bourges n° 25/00932
CA Bourges, 4 mars 2026, RG 25/00932
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 04 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N
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ca other ca_besancon n° 25/00932
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00932
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2025 - RG N°25/00036 - PRESIDENT DU TJ
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ca other ca_rennes n° 25/00932
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE RENNES N° 100/2025 -N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_douai n° 25/00932
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01635) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBI7 joint au dossier 25/0
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ca other ca_nancy n° 25/00932
CA Nancy, 9 sept. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 novembre 2024 - RG 23/00657 rectifié par jugement du 6 février 2025 - RG 25/00264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1506/25 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR
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ca other ca_metz n° 25/00932
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00932
CA Nimes, 31 août 2025, RG 25/00932
Ordonnance N°865 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHC Recours c/ déci TJ Nîmes 29 août 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_besancon n° 25/00932
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IA S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] en date du 03 juin 2025 [RG N° 25/00036] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestr
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ca other ca_toulouse n° 25/00932
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/936 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juillet à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_colmar n° 25/00932
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/00932
N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPOL Minute N° : 8M 30/2025 Copie par lettre simple aux parties Le Copie à : - Me SCHRAEN - Me HARTER - Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_douai n° 25/00932
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAC N° de Minute : 941 Ordonnance du samedi 24 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] [I] né le 03 Octobre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00932
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2V Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_caen n° 25/00932
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 25/00932
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 25/00932 S.N.C. CAETOILE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Catherine CARIOU, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00932
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00932 - N° Portalis
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