Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00943
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00943 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_dijon n° 25/00943
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 25/00943
S.A.R.L. [E] & FILEAS AVOCATS C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00943
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ca other ca_rennes n° 25/00943
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/00943
1ère Chambre N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKB (Réf 1ère instance : 2023F00283) Mme [Y] [T] E.U.R.L. [Z] C/ M. [E] [R] S.A.R.L. KALIAME S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. EURO EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : 25/
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ca other ca_bourges n° 25/00943
CA Bourges, 29 déc. 2025, RG 25/00943
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 29 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 DECEMBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00943
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL DE RENNES N° 588 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHRB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_grenoble n° 25/00943
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTXF APPEL Jugement au fond, rendu par le tribunal judiciaire d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00943
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVO Ordonnance n° 2025/M269 Madame [T] [I] épouse [D] [X] comparante en personne, assistée de Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au bar
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00943
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_nimes n° 25/00943
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00943
Ordonnance N° N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 septembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/00943
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/947 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025, à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00943
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CS Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_lyon n° 25/00943
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Janvier 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00943
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00943 - N° Portalis
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