Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01010
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01010
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVL Tribunal judiciaire - Pôle social de REIMS 23/00302 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] [I]
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ca other ca_reims n° 25/01010
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01010
N° RG : 25/01010 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVHU ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 B. D. M. [Q] [L] C/ Mme [G] [X] Mme [T] [L] M. [U] [L] M. [M] [L] M. [I] [L] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Ludot Me Héloïse Denis-Vauch
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ca other ca_colmar n° 25/01010
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01010
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSM Minute n° : 44/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : L'asso
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ca other ca_versailles n° 25/01010
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01010
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_nimes n° 25/01010
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5J GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 14] 13 février 2025 RG :24/00049 [K] [R] C/ S.A. MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P S.A. LYONNAISE DE BANQUE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01010
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01010
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6U Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 25/01010
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 381 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJI Décision déf
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ca other ca_metz n° 25/01010
CA Metz, 26 sept. 2025, RG 25/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA greffier ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01010
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01010
Ordonnance N°946 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWD Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01010
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1012 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/01010
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27N Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/01010
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 25/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MARS 2025 Minute N° 294/2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01010
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 25/01010
N° RG 25/01010 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01010
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/01010
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/01010
N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJQ Nom du ressortissant : PREFECTURE DU [Localité 3] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en mat
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