Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01011
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01011
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5NG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision dé
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ca other ca_pau n° 25/01011
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/01011
LB/SH Numéro 26/1314 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30 avril 2026 Dossier : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEU5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_versailles n° 25/01011
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01011
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDX2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_agen n° 25/01011
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/01011
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/01011 N° Portalis DBVO-V-B7J -DMCU GROSSE le à Me ROQUAIN N° 40-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 04 mars 2026 ------
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01011
CA Basse Terre, 27 févr. 2026, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 27 FEVRIER 2026 RG : 25/01011 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribu
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ca other ca_reims n° 25/01011
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01011
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01011 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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ca other ca_rennes n° 25/01011
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/01011
1e Chambre ARRÊT N° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVUY (Réf 1ère instance : ) S.E.L.A.R.L. [N] [Z] C/ Association UNION DES JEUNES AVOCATS DE [Localité 14] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Me [U] [A] Syndicat SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (SAF) -INTERVENANT VOLONTAIRE
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ca other ca_metz n° 25/01011
CA Metz, 26 sept. 2025, RG 25/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01011
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01011
Ordonnance N°947 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWG Recours c/ déci TJ [Localité 6] 15 septembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01011
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1015 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 14h15 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître d
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ca other ca_riom n° 25/01011
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 25] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 19] ORDONNANCE N° DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL6L Jugement au fond, origine Pôle social du TJ de [Localité 24], décision attaquée du
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ca other ca_montpellier n° 25/01011
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6W ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPEL
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ca other ca_douai n° 25/01011
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPL N° de Minute : 1020 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 03 Avril 2002 à [Localité 3] - GUINEE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01011
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI5V Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025 /M114 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [J] épouse [H] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. CA CONS
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ca other ca_paris n° 25/01011
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en respons
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ca other ca_aix_provence n° 25/01011
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27O Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/01011
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01011 - N° Por
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01011
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01011
N° RG 25/01011 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJR Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOUX,
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