Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01068
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/01068
AFFAIRE :N° RG 25/01068 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Mars 2025 du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00148 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [Q] [M] veuve [P] née le [Date naissanc
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ca other ca_reims n° 25/01068
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01068
Arrêt n° 249 du 11/06/2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLU AP Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - BERTIN - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 juin 2025 par le Conseil de Pr
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ca other ca_metz n° 25/01068
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMOQ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00064 Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_pau n° 25/01068
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01068
N°26/00243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE26 Affaire :
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ca other ca_toulouse n° 25/01068
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/01068
15/01/2026 ARRÊT N° 14/2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52S SG/IA Décision déférée du 14 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 24/00312) G.GRAFFEO [P] [I] [R] [L] épouse [I] C/ [W] [S] CONFIRMATI
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ca other ca_agen n° 25/01068
CA Agen, 7 janv. 2026, RG 25/01068
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2026 - N° PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de réfé
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ca other ca_rouen n° 25/01068
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01068
N° RG 25/01068 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04616 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 26 février 2025 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le [Date na
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ca other ca_grenoble n° 25/01068
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01068
N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUFO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_riom n° 25/01068
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDF -DA- Arrêt n° [F] [K], [D] [L] épouse [K] / [R] [L], [Y] [I] Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt n° 330 de la première chambre civile de la cou
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ca other ca_metz n° 25/01068
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nancy n° 25/01068
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 25/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRY6 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 25/01068
CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 25/01068
Ordonnance N°1002 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_colmar n° 25/01068
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 A RG N° : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPVT Minute n° 388/25 APPELANTE S.C.I. GUIMATHISA Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.U. GE FIT en redressement judiciaire Re
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ca other ca_toulouse n° 25/01068
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1075 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE55 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_bordeaux n° 25/01068
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 juin 2025 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOY [T] [Q] c/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [2] Société [4] S.A. [5] S.A. [6] S.A. [7] Société CAF G
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ca other ca_douai n° 25/01068
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH46 N° de Minute : 1076 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 19 Août 1990 à [Localité 6] (GEORGIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01068
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TZ Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01068
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKURF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01068
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01068 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01068
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAU5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Aut
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