Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01077
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01077
DESISTEMENT SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 15 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONT
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ca other ca_grenoble n° 25/01077
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01077
N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUG4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00397) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 janvier 2025 suivant décla
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ca other ca_angers n° 25/01077
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01077
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPYA Ordonnance de référé du 03 Juin 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 25/002073 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTES
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ca other ca_montpellier n° 25/01077
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024 6673 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01077
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJET Ordonnance n° 2025/M241 Monsieur [K] [P] représenté par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [Y] [I] représenté par Me Marie
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ca other ca_nancy n° 25/01077
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 02 mai [Immatriculation 1]-8 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2025 RG N° : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZO APPELANT(S) : Monsieur [C] [R
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ca other ca_nimes n° 25/01077
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2025 RG:R24/00098 S.A.R.L. MG TRANS C/ [E] Grosse délivrée le 10 NO
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ca other ca_rennes n° 25/01077
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01077
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 47 N° RG 25/01077 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAH Madame [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] HERVE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_metz n° 25/01077
CA Metz, 12 oct. 2025, RG 25/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOND ETRANGER e
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ca other ca_nimes n° 25/01077
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01077
Ordonnance N°1011 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBF Recours c/ déci TJ [Localité 6] 29 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_colmar n° 25/01077
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/747 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWF APPELANT Monsieur [U] [L] Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORD
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ca other ca_paris n° 25/01077
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/01077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUR3 Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 25/01077
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1084 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFAO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 16H30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01077
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6W N° de Minute : 1086 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 05 Octobre 2006 à [Localité 5] (GAMBIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01077
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3W3 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01077
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01077 - N° Portalis
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