Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01138
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01138
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5D Pole social du TJ de [Localité 1] 20/00115 28 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], société par
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ca other ca_basse_terre n° 25/01138
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YX 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans l
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ca other ca_nimes n° 25/01138
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 09 septembre 2020 RG :15/00884 S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 07 MAI 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/01138
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 29 JANVIER 2026 N° Minute N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULO Appel d'une décision (N° RG 23/04931 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 27 janv
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ca other ca_versailles n° 25/01138
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOZ AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, p
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ca other ca_paris n° 25/01138
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [Y], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : A0722 c/ [1] etc... N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY76 Sur appel d'un jugement rendu le 03 Octobre 2024
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ca other ca_reims n° 25/01138
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01138
Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/01138 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons
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ca other ca_paris n° 25/01138
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXE Décision défér
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ca other ca_metz n° 25/01138
CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01138
EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/01138
CA Metz, 25 oct. 2025, RG 25/01138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO
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ca other ca_nimes n° 25/01138
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01138
Ordonnance N°1067 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXRM Recours c/ déci TJ [Localité 2] 14 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/01138
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1145 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
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ca other ca_rennes n° 25/01138
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01138
2ème Chambre ORDONNANCE N°118 N° RG 25/01138 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWMJ M. [V] [Y] Mme [D] [P] C/ M. [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUENNEC - Me GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 25/01138
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'u
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ca other ca_rouen n° 25/01138
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01138 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 12
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ca other ca_douai n° 25/01138
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIS7 N° de Minute : 1147 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01138
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4Q7 Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/01138
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/01138
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/183 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5P Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 13 Février 2025 par la Cour d'Appel de Do
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ca other ca_pau n° 25/01138
CA Pau, 25 avr. 2025, RG 25/01138
N° 2025/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01138
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7
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