Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01153
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARMET N° 375 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 août 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00638. APPELANTS
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ca other ca_metz n° 25/01153
CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - J.E.X. ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 Mai 2026 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVQ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_dijon n° 25/01153
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/01153
Association AGS CGEA [Localité 1] C/ S.A.R.L. SARL ELDER CONTRUCTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026
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ca other ca_reims n° 25/01153
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01153
R.G. : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRL ARRÊT N° du : 17 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE : d'un ju
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ca other ca_chambery n° 25/01153
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/683 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCM Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_metz n° 25/01153
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01153
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01153
Ordonnance N°1083 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 octobre 2025 X se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au t
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ca other ca_paris n° 25/01153
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 382 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYJ Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 25/01153
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1160 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFSE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01153
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XS Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/01153
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/01153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB65 Arrêt (N°21/913) rendu le 30 janvier 2025 par la première chambre civile section 2 de
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ca other ca_montpellier n° 25/01153
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIC ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J] [N] épouse [L]
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ca other ca_orleans n° 25/01153
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AVRIL 2025 Minute N° 328/2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01153
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01153 - N° Portalis 3
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