Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 25/01165
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01165
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M. [M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLO
-
ca other ca_dijon n° 25/01165
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01165
S.A.R.L. [J] C/ SOPRA PNEUMATIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVF-V-B
-
ca other ca_versailles n° 25/01165
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 25/01165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESW AFFAIRE : [B] [U] C/ S.E. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2020
-
ca other ca_bourges n° 25/01165
CA Bourges, 24 mars 2026, RG 25/01165
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP GALLON-MAURY NOTIFICATION AUX PARTIES LE : 24 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01165
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 25/01165
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK6L Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/01174 S.A. CREDIT LOGEMENT
-
ca other ca_versailles n° 25/01165
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU13NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6P AFFAIRE : S.A.R.L. IN SYSTEM C/ S.A.R.L. SVD GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 20
-
ca other ca_metz n° 25/01165
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_toulouse n° 25/01165
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1173 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous , L. IZAC,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des re
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01165
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45E Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_pau n° 25/01165
CA Pau, 29 avr. 2025, RG 25/01165
N°25/1356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
-
ca other ca_orleans n° 25/01165
CA Orleans, 11 avr. 2025, RG 25/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AVRIL 2025 Minute N° 339/2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGJE (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01165
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 25/01165
N° RG 25/01165 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5R7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01165
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 25/01165
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [O] [M] ---------------------- N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFYF ---------------------- DU 25 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01165
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01165 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles