Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01169
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°96 PAR DEFAUT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6Y AFFAIRE : [R] [C] épouse [B] C/ [I] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025 par
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ca other ca_dijon n° 25/01169
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4H Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_aix_provence n° 25/01169
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/717 Rôle N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQT [L] [J] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eloïse BRIE Me Guillaume CARRE
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ca other ca_metz n° 25/01169
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01169
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXXT Mme [E] [Y] Ordonnance N°59 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désignée par le Premier
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ca other ca_toulouse n° 25/01169
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1176 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 16h30 Nous, L. SAINT MARTIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_rennes n° 25/01169
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/01169
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 252 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWRT (Réf 1ère instance : 2024002348) M. [L] [N] Société FLY BOX C/ S.A.S. L'HYDROPTERE 2.0 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRA
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ca other ca_rouen n° 25/01169
CA Rouen, 26 août 2025, RG 25/01169
N° RG 25/01169 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00298 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [S] né le 25 juillet 1945 à [Localité
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ca other ca_douai n° 25/01169
CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6L N° de Minute : 1183 Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] (LYBIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01169
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45I Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01169
CA Orleans, 13 avr. 2025, RG 25/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en dat
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ca other ca_colmar n° 25/01169
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP22 N° de minute : 127/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_lyon n° 25/01169
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01169
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 12 Mars 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUG joint au dossier N°RG 24/07086 Monsieur [X] [V] Représentant : Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [P] [C] INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01169
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01169 - N° Portalis 35
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