Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01190
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01190
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00070 06 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 1
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ca other ca_rouen n° 25/01190
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01190
N° RG 25/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 13 Mars 2025 APP
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ca other ca_riom n° 25/01190
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKU AG Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont Ferra
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ca other ca_douai n° 25/01190
CA Douai, 24 mars 2026, RG 25/01190
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCT Jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDERE
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ca other ca_versailles n° 25/01190
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01190
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBH O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier
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ca other ca_basse_terre n° 25/01190
CA Basse Terre, 2 févr. 2026, RG 25/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D235 1ère Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 10 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/02492. Nous,
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ca other ca_orleans n° 25/01190
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 18/12/2025 I.D.P N° : 4/2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLP Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 18/12/2025 [T] [R] Me Stanislas LEMANN Me Johan HERVOIS L'AG
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ca other ca_toulouse n° 25/01190
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01190
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/377 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RP MS/EB Décision déférée du 20 Mai 2021 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (20/15) L.FRIOURET [K] [D] C/ [8] EXTINCTION INS
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ca other ca_caen n° 25/01190
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/01190
AFFAIRE :N° RG 25/01190 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Avril 2025 du Juge de la mise en état de [Localité 4] RG n° 23/04133 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [R] [N] né le
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ca other ca_paris n° 25/01190
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/01190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n°418 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3L Décision déf
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ca other ca_metz n° 25/01190
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01190
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01190
Ordonnance N°1116 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4F Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_aix_provence n° 25/01190
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/533 Rôle N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSO [T] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_toulouse n° 25/01190
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1197 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01190
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01190
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDA Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 N° de Minute : 1193 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [R] [Z] né le 21 Février 2003 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01190
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BG Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01190
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01190
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01190 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [E] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE CPAM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01190
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01190 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01190
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01190
N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWB Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de R
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