Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01208
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCT AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ÎLE-DE-FRANCE C/ [Q] [R] [E] Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 25/01208
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 25/01208
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/62 N° RG 25/01208 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6WJ Décision déférée du 04 Mars 2025 TJ de [Localité 1] 23/00266 DÉBOUTER RADIATION 524 CPC RENVOI MISE EN ÉTAT 11-06-26 Grosse délivrée le 25/03/2026 à Me
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ca other ca_nimes n° 25/01208
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRP4 LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 30 janvier 2025 RG:24/00241 E.P.I.C. [V] [P] - OPH [Localité 1] AGGLOMERATION C/ S.A.R.L. [N] [O] S.A.S. CABINET [K] Commune COMMUNE [
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ca other ca_orleans n° 25/01208
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 25/01208
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP [Q] la SELARL ALCIAT-JURIS ARRÊT du 29 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOU DÉCISION ENTREPRISE : Tribunal de Commerce
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ca other ca_dijon n° 25/01208
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/01208
[G] [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/01208 - N°
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ca other ca_metz n° 25/01208
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3X ETRANGER e
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ca other ca_nimes n° 25/01208
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01208
Ordonnance N°1132 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX7S Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 octobre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_metz n° 25/01208
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01208
Ordonnance n° 25/00290 23 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZV --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 19 Mai 2025 11-24-398 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_toulouse n° 25/01208
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1215 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF56 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 16h30 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c
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ca other ca_amiens n° 25/01208
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/01208
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01007 du : 25 Février 2025 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJYY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 05 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023002475
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01208
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/01208
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJJC Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 11 juillet 2025 N° de Minute : 1218 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [O] né le 01 Juillet 1996 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01208
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5JJ Copie conforme délivrée le 19 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01208
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01208
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01208 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca other ca_aix_provence n° 25/01208
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01208 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUW Chambre 4-6 Ordonnance n° 2025/M34 Affaire : M. [B] [Z] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01208
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01208 - N° Portalis 35
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