Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01217
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca other ca_besancon n° 25/01217
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/01217
[N]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ZP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juillet 2025 - RG N°R25.1982 - T
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ca other ca_nancy n° 25/01217
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 03 février 2025 RG 2023009890 ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCA APPELANT(S) : S.A.S. AC2M 54 Représentant : Me Paulin
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ca other ca_rouen n° 25/01217
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5V5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000522 Tribunal de commerce de Dieppe du 14 février 2025 APPELANT : Monsieur [D] [B] né le 15 mai 1954 à [Localité 9] [Adr
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ca other ca_rennes n° 25/01217
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01217
2ème Chambre ARRÊT N°429 N° RG 25/01217 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV6 (Réf 1ère instance : 24/01829) Mme [G] [M] C/ M. [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 10] - Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_metz n° 25/01217
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/01217
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 25/01217
Ordonnance N°1139 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYCG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_colmar n° 25/01217
CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 25/01217
MINUTE N° 25/450 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_toulouse n° 25/01217
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1223 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF62 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_versailles n° 25/01217
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01217 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBDJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_grenoble n° 25/01217
CA Grenoble, 29 juill. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2024-00025170) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca other ca_douai n° 25/01217
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLY N° de Minute : 1227 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 6] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01217
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5O6 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01217
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 369/2025 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGP6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01217
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01217 - N° Portalis 35
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