Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01242
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 302 DU 28 MAI 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01242 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27B Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 2, du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_nimes n° 25/01242
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUK POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 02 avril 2025 RG :25/00076 [J] C/ Etablissement Public MDPH Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me LICINI - La
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ca other ca_rennes n° 25/01242
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/01242
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 118 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWZN (Réf 1ère instance : 2023J00319) BOIS & MATÉRIAUX SAS C/ S.A.S.U. TI TOENN BREIZH Copie exécutoire délivrée le : à : Me LH
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ca other ca_montpellier n° 25/01242
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01242
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01242 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_dijon n° 25/01242
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXDO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2025, en
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ca other ca_aix_provence n° 25/01242
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 25/01242 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZZ S.A.S. TRAVAUX DU MIDI VAR* C/ S.A.S. ARCHITECTURE STUDIO S.N.C. VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE Copie exécutoire d
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ca other ca_metz n° 25/01242
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair
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ca other ca_nimes n° 25/01242
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01242
Ordonnance N°1162 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYGE Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 novembre 2025 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 (Au titre de
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ca other ca_amiens n° 25/01242
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 25/01242
ARRET N° [M] C/ [13] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [P] [M] - [13] - M. [G] [O] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_douai n° 25/01242
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-691 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 10 Janvier 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJC Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise
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ca other ca_toulouse n° 25/01242
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q654 - 2ème chambre Décision déférée - 27 Mars 2025- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 22/00818 APPELANTE S.A.S. S
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ca other ca_douai n° 25/01242
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOH N° de Minute : 1249 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 24 Janvier 1995 à [Localité 3] (LYBIE),
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ca other ca_paris n° 25/01242
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_versailles n° 25/01242
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01242 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommag
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ca other ca_aix_provence n° 25/01242
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZF Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01242
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°386/2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01242
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01242 - N° Portalis 35
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