Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01260
CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AD Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 octobre 2025, dans une instance enregist
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ca other ca_chambery n° 25/01260
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01260
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYKJ Appelants M. [U] [V] né le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeur
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ca other ca_versailles n° 25/01260
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2
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ca other ca_colmar n° 25/01260
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01260
MINUTE N° 26/14 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Dominique BERGMANN Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_metz n° 25/01260
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01260 -
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ca other ca_metz n° 25/01260
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01260
Ordonnance n° 25/00325 19 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5N --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2025 F 24/00636 --------------------------------- Copie certifiée conforme a
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ca other ca_nimes n° 25/01260
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01260
Ordonnance N°1180 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYI3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 novembre 2025 [J] [X] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_riom n° 25/01260
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 466 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMPB PV [F] [W] / [I] [E], S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 8], décision
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ca other ca_toulouse n° 25/01260
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1267 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01260
CA Douai, 21 juill. 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYK N° de Minute : 1269 Ordonnance du lundi 21 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 20 Juillet 1998 à [Localité 4] (PAKISTAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01260
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6DP Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01260
CA Pau, 20 mai 2025, RG 25/01260
N° 2025/01563 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFKU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_orleans n° 25/01260
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 400/2025 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/01260
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 25/01260
N° RG 25/01260 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01260
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01260 - N° Portalis 35
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