Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01275
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile -------------- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er JUIN 2026 RG : 25/1275 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 908 et 911
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ca other ca_riom n° 25/01275
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Dossier n° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQB KV/NB/NS [X] [N] / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE CPAM DU CHER, S.A. [1]
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ca other ca_nancy n° 25/01275
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFS Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01275
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5H Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION S.C.I. [1] Représentant : Me Florent LADOU
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ca other ca_montpellier n° 25/01275
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/
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ca other ca_caen n° 25/01275
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01275 Affaire Monsieur [H] [T] [N] [I] assisté de Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.I. BEAU RIVAGE assistée de Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORD
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ca other ca_paris n° 25/01275
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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ca other ca_nimes n° 25/01275
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01275
Ordonnance N°1193 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 novembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01275
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1281 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 11h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_paris n° 25/01275
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ2L Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01275
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZP N° de Minute : 1285 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01275
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LU Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01275
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGO Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01275
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZG Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée
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ca other ca_lyon n° 25/01275
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3Q Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_versailles n° 25/01275
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Mai 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé
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ca other ca_rouen n° 25/01275
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 25/01275
N° RG 25/01275 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_colmar n° 25/01275
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAU N° de minute : 132/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca other ca_douai n° 25/01275
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01275
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 mars 2025 Minute n°25/ décision attaquée : jugement (N° 2024005698) rendu le 13 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Valenciennes N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCL6 joint aux dossiers n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01275
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01275 - N° Portalis
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