Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01276
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/01276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 N° RG 25/01276 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans l'instance d'appel opposant :
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ca other ca_chambery n° 25/01276
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/01276
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYLO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , sa
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ca other ca_rouen n° 25/01276
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/01276
N° RG 25/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52P COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00905 Tribunal de grande instance de Lisieux du 25 octobre 2019 suite au renvoi après cassation, décision de la Cour de cassation du 09 janv
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ca other ca_dijon n° 25/01276
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/01276
SARL BRM C/ AXA FRANCE IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 AVRIL 2026 N° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXGQ
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ca other ca_lyon n° 25/01276
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01276
N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3T décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01616 du 17 décembre 2024 ch n° [B] C/ S.A. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Janvier 202
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ca other ca_metz n° 25/01276
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01276
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 25/01276
Ordonnance N°1194 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYK4 Recours c/ déci TJ Nîmes 11 novembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l
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ca other ca_toulouse n° 25/01276
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1283 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGL6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_nimes n° 25/01276
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZJ Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01916 La Sarl (a
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ca other ca_aix_provence n° 25/01276
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5K [V] [J] épouse [A] C/ SARL HORIZON AJ S.C.P. DES DOCTEURS M.[Z]-[M][H] - [P] [D] -[U] [J] MEDECINS SAS LES MANDATAIRES
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ca other ca_aix_provence n° 25/01276
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LV Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01276
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 juin 2025 / 2025 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUO [O] [Y] C/ [R] [F] veuve [J] [T] [J] [A] [J] [N] [J] EARL [Adresse 1] Expéditions le : 18 juin 2025 la SCP REF
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ca other ca_colmar n° 25/01276
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAV N° de minute : 133/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca other ca_douai n° 25/01276
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Mars 2025 Minute n° 25/103 Ordonnance (N° 22/05759) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 3] N° RG 25/01276 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCMA joint au dossier 24/4968 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01276
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01276 - N° Portalis 35
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