Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01325
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01325
25/06/2026 ARRÊT N° 226/2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7LF EV/KM Décision déférée du 20 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 1224000115) [Z] [L] [A] C/ [G] [B] S.C.I. MAUZACAISE CONFIRMATION P
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01325
CA Basse Terre, 10 juin 2026, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 9 DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3D5 Décision déférée à la cour : REQUERANTE : Madame [Z] [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante
-
ca other ca_reims n° 25/01325
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5U-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. HORIZON TOITURE ET ISOLATION Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS défenderesse à l'inciden
-
ca other ca_metz n° 25/01325
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
ca other ca_nimes n° 25/01325
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01325
Ordonnance N°1242 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 novembre 2025 [C] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01325
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEP Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M248 Affaire : M. [W] [F] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelant C/ LE PROCUREU
-
ca other ca_toulouse n° 25/01325
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1332 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 09h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_versailles n° 25/01325
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de méde
-
ca other ca_douai n° 25/01325
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCY N° de Minute : 1333 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] [O] [F] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 3]
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01325
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXL SAS ELEX FRANCE c/ [X] [U] [D] [F] épouse [U] SAS URETEK FRANCE Société AXA FRANCE IARD Expéditions le : 23 ju
-
ca other ca_pau n° 25/01325
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 25/01325
N°25/02163 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFOH Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale, Dans l'instance opposant : Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Locali
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01325
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CO Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01325
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01325 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01325
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/01325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEP Ordonnance n° 2025/M55 M. [Y] [P] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Appelant LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQ
-
ca other ca_lyon n° 25/01325
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01325
N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7B Nom du ressortissant : [G] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles