Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01342
CA Reims, 11 juin 2026, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : RG 25/1342 MINUTE : 255 Appelant Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Florian AUBERSON de l
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ca other ca_nimes n° 25/01342
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6Q LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 17 mars 2025 RG :24/01110 [G] C/ [C] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_nancy n° 25/01342
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJL Minute numéro : 289/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [S] c/ Etablissement URSSAF [Localité 1] ARDENNE Nous, [W] [J], Président de chambre, agissant e
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ca other ca_metz n° 25/01342
CA Metz, 7 déc. 2025, RG 25/01342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2025 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI
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ca other ca_basse_terre n° 25/01342
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 joint au dossier 25/1341 Monsieur [A] [L] Représenté par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [
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ca other ca_nimes n° 25/01342
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01342
Ordonnance N°1259 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 novembre 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_metz n° 25/01342
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNDW Minute n° 25/00284 [I] C/ S.A.S. VIATELEASE Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 16 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-1307 COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/01342
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1349 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 p
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ca other ca_grenoble n° 25/01342
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU6L ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 AOUT 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 24/00092) rendue par le conseil de prud'hommes - fo
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ca other ca_douai n° 25/01342
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKMO N° de Minute : 1357 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 03 Février 1995 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01342
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7O4 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01342
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture
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ca other ca_montpellier n° 25/01342
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 24 Juin 2019, enregistrée sous le n° 16/05007 ORDONNANC
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ca other ca_rouen n° 25/01342
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 25/01342
N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_colmar n° 25/01342
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQED N° de minute : 136/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01342
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01342 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01342
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01342
N° RG 25/01342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGAC Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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