Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01381
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/01381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 318 N° RG 25/01381 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLD [P] [I] [L] divorcée [G] C/ [F] [M] [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_dijon n° 25/01381
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01381
[E] [O] [Z] [O] C/ Me [U] - Mandataire de [K] [J] [G] [C] [K] [J] S.A.S. [C] HOLDING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊ
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ca other ca_poitiers n° 25/01381
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01381
ARRET N°71 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ6O S.A. AXA FRANCE VIE C/ [W] Organisme OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX ONIAM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_metz n° 25/01381
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/01381
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01381
Ordonnance N°1295 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDI Recours c/ déci TJ Nîmes 04 décembre 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_montpellier n° 25/01381
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWR Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 25/01381
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1388 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHD3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_versailles n° 25/01381
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBT7 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 13] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_douai n° 25/01381
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKXB N° de Minute : 1388 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 14 août 1994 à [Localité 2] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01381
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XW Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 25/01381
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/01381
ARRET N° Société [10] [17] C/ [8] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] [17] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - Me Denis ROUANET Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C
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ca other ca_rennes n° 25/01381
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01381
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 06 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2025 Décision attaquée
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ca other ca_bordeaux n° 25/01381
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/01381
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise [V] [B] C/ Madame [F] [L], S.A. MAAF ASSURANCES ------------------------ N° RG 25/01381 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGKI ------------------------ DU 22 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca other ca_versailles n° 25/01381
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7S Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affair
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ca other ca_paris n° 25/01381
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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