Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01405
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFX C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/06134) rendu par le Juge des conte
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01405
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01405
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une ai
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ca other ca_besancon n° 25/01405
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE du 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL RG N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6EY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01405
CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/01405
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01405
Ordonnance N°1319 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 décembre 2025 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'
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ca other ca_colmar n° 25/01405
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/01405
CKD/KG MINUTE N° 25/863 Copie exécutoire à Me FRIEDERICH le 25 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N
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ca other ca_toulouse n° 25/01405
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1413 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 25/01405
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01405
CA Caen, 8 oct. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/01405 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 13 Février 2025 Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_paris n° 25/01405
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°684/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01405 - N° Portalis 3
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ca other ca_rennes n° 25/01405
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/01405
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de la saisine : 07 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décision attaquée
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ca other ca_douai n° 25/01405
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK7J N° de Minute : 1413 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 05 Octobre 1991 à [Localité 3] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01405
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFS N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFS Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/01405
CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALV
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01405
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01405 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01405
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGE2 Nom du ressortissant : [R] [U] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENE
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