Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01423
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_versailles n° 25/01423
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGR AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] C/ Société [1], prise en la personne de son représentant légal.
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ca other ca_dijon n° 25/01423
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2],
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ca other ca_basse_terre n° 25/01423
CA Basse Terre, 25 févr. 2026, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ÈME CHAMBRE CIVILE PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE DU 25 FEVRIER 2026 (article 906 CPC) RG N° : 25/01423 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3J5 2ème Chambre Affaire : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pi
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ca other ca_metz n° 25/01423
CA Metz, 2 janv. 2026, RG 25/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01423
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01423
Ordonnance N°1334 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZKJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_toulouse n° 25/01423
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1430 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 novembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_caen n° 25/01423
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUZA Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 6]
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ca other ca_douai n° 25/01423
CA Douai, 11 août 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLDZ N° de Minute : 1430 Ordonnance du lundi 11 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 01 Avril 1986 à [Localité 7] ALGERIE de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01423
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01423 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAM2 Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/01423
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVT3 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions statuant sur la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01423
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01423 - N° Portalis 35
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