Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/01444
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01444
N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJD C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0610) rendue par le Juge
-
ca other ca_nimes n° 25/01444
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 décembre 2023 RG :23/00458 S.C.P. [1] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - SC
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01444
CA St Denis Reunion, 1 juin 2026, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 06 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00529
-
ca other ca_caen n° 25/01444
CA Caen, 18 févr. 2026, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HU2L Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 20 Mars 2025 Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par
-
ca other ca_versailles n° 25/01444
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKY AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01444
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01444
ORDONNANCE N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] S.A.S.U. HOMELOG AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 1037-1 du code de procédure civile. RG : N
-
ca other ca_rouen n° 25/01444
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01444
N° RG 25/01444 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6FQ + 25/01496 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00046 Président du tribunal judiciaire du Havre du 8 avril 2025 RG 25/01444 APPELANTE : SARL ACMODE RCS du Havre 518 185
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01444
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N°2026/29 Rôle N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKT2 [Z] [R] C/ S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 7] S.N.C. SOCIETE EAU DE [Localité 7] METROPOLE Cop
-
ca other ca_nimes n° 25/01444
CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01444
Ordonnance N°1354 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZQ7 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 décembre 2025 [D] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Aude
-
ca other ca_toulouse n° 25/01444
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1450 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHYO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 novembre à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01444
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Actions en responsabilité
-
ca other ca_nancy n° 25/01444
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 25/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPO Décision déférée à la Cour : o
-
ca other ca_douai n° 25/01444
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/01444
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5W Ordonnance du 22 septembre 2025 --------------------------- minute n° 25/68 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 1]
-
ca other ca_douai n° 25/01444
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01444
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJF Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1448 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [P] [D] né le 07 Août 1983 à [L
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01444
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPATT Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/01444
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01444
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01444 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/01444
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01444
N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHE Nom du ressortissant : [B] [P] [P] C/ PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles