Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/01492
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSP Minute n° 26/2089 PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [S] veuve [G], Monsieur [R] [G], Monsieur [P] [G], Madame [J] [G], tous représentés par Maître [U], avocat au bar
-
ca other ca_nimes n° 25/01492
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 avril 2025 RG:F 23/00316 [S] C/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] [U] Grosse délivré
-
ca other ca_montpellier n° 25/01492
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2023000107 APPELANT
-
ca other ca_douai n° 25/01492
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01492
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** SUR RENVOI DE CASSATION MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDY Arrêt (pourvoi n° 23-11.333) rendu le 11 septembre 2024 par la Cour de
-
ca other ca_riom n° 25/01492
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 25/01492
COUR D'APPEL de RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00428 O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E
-
ca other ca_toulouse n° 25/01492
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1498 N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIE4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 décembre à 17h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_metz n° 25/01492
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00165 N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNP2 joint au dossier RG 25/01205 S.C.I. [V] Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat
-
ca other ca_pau n° 25/01492
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 25/01492
N°25/02540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFX4 Objet: Demande relative à l'
-
ca other ca_douai n° 25/01492
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01492
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTT N° de Minute : 5001 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] [P] né le 26 Mars 1994 à [Localité 4] de national
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01492
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2E Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_orleans n° 25/01492
CA Orleans, 30 juin 2025, RG 25/01492
N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBH Date de Saisine : 07 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Mars 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -----------------------------------
-
ca other ca_rouen n° 25/01492
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01492
N° RG 25/01492 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01492
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01492 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles