Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01523
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01523
ARRÊT N° /2026 PH DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00022 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01523
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK65 Ordonnance n° 2026/M125 S.A.R.L. AXIOME INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH
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ca other ca_caen n° 25/01523
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT PRESIDENT DE CHAMBRE du 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HU67 Monsieur [X] [O] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN APPELANT DEMANDEUR A L'INCI
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ca other ca_toulouse n° 25/01523
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1530 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RINL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 15h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_poitiers n° 25/01523
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/01523
Ordonnance n° 19 N° RG 25/01523 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKI6 COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 Nous, Françoise CARRACHA, présidente de chambre faisant fonction de conseillère
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ca other ca_amiens n° 25/01523
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 25/01523
ARRET N° [G] [P] épouse [G] C/ Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT SAVOIR-FAIRE AVOIR FAIRE) Société ABBEY NATIONAL FRANCE Société CREDIT DU NORD AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_colmar n° 25/01523
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/900 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNP APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2]
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ca other ca_rouen n° 25/01523
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 25/01523
N° RG 25/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6L7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00010 Jugement d'orientation du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Dieppe du 11 mars 2025 APPELANTS : Madame [B] [O] née l
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ca other ca_grenoble n° 25/01523
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRC APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 6], en dat
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ca other ca_douai n° 25/01523
CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZN N° de Minute : 1526 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01523
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKB Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_pau n° 25/01523
CA Pau, 4 juin 2025, RG 25/01523
N°25/1741 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_paris n° 25/01523
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01523 - N° Portalis 35
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