Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01538
CA Caen, 18 juin 2026, RG 25/01538
AFFAIRE : N° RG 25/01538 N° Portalis DBVC-V-B7J-HU7W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Juin 2025 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 25/01538
CA Douai, 12 mai 2026, RG 25/01538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJB Jugement (RG 2024006813) rendu le 12 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille M
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ca other ca_rouen n° 25/01538
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 code de procédure civile) N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Evreux, décision attaquée en date du 05 Décembre 2024 Monsieur [K] [P]
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ca other ca_lyon n° 25/01538
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/01538
N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGOX décision du Tribunal de Commerce de saint etienne Au fond du 28 janvier 2025 ch n° [N] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Février 2026
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ca other ca_toulouse n° 25/01538
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1547 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_versailles n° 25/01538
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° Par défaut DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB6Y AFFAIRE : SPLAA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, SOREQA C/ [O] [Z] Décision déférée à la c
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01538
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01538
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL36 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1540 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [D] né le 19 Juillet 2000 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01538
CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ7 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01538
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2J Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande de pris
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ca other ca_bordeaux n° 25/01538
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGYA [K] [R] [K], [I] [R] S.C.I. CATROS II c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : RE
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ca other ca_paris n° 25/01538
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01538 - N° Portalis 3
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